Conditions Générales De Prestation De Service

Bienvenue sur notre site web 1863 Paris.com. Cette page, ainsi que les documents auxquels elle fait référence présentent les conditions auxquelles nos collaborateurs culinaires vous fournissent les repas figurant sur notre site internet.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Repas sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse claim@1863paris.com avant de passer commande. Si vous n’acceptez pas intégralement ces conditions, n’utilisez pas notre Service.

1. A Notre Sujet

1863paris.com est un site web exploité par 1863 Paris France SAS (« nous » ou « 1863 PARIS »), société sous la forme SAS, au capital de 1000 euros dont le siège social est situé 7 Place de L’hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois, France et immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 825 377 757. Notre numéro de TVA est le suivant : FR24825377757.

2. Objectif

Notre Service a pour but la fourniture d’un service simple et pratique en vous mettant en relation avec nos collaborateurs culinaires, sélectionnés par nos équipes, autorisés à proposer nos menus en vous permettant de leurs passer une commande de Repas. 1863 Paris agit en qualité d’agent pour le compte du collaborateur culinaire qui produit des Repas, et prend les commandes que vous passez. Une fois que vous avez passé une commande, votre Repas vous sera livré par un livreur salarié chez 1863 Paris.

3. Votre compte

Avant de pouvoir passer des commandes de Repas à l’aide de notre Plateforme, vous devez ouvrir un compte 1863 Paris. Lorsque vous ouvrez un compte, vous pouvez créer un mot de passe et vous devrez peut-être aussi fournir des informations sur votre carte de crédit. Vous devez garder secret tout mot de passe que vous créez et empêcher d’autres personnes d’accéder à votre compte de courrier électronique ou à votre téléphone portable. Si une autre personne utilise ces méthodes pour accéder à votre compte, vous serez responsable du paiement des Repas qu’elle commande et nous ne sommes pas responsables des autres pertes que vous subirez, sauf si la personne qui utilise votre mot de passe l’a obtenu parce que nous avons manqué à notre obligation de le conserver de manière sécurisée.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en en faisant la demande dans la section de notre site consacrée à votre compte ou en nous contactant aux coordonnées ci-dessus. Nous pouvons suspendre votre accès à votre compte, ou le fermer définitivement, si nous pensons que votre compte a été utilisé par quelqu’un d’autre. Nous pouvons également fermer votre compte si nous estimons que vous abusez de notre service (par exemple, en demandant des remboursements ou des crédits auxquels nous estimons que vous n’avez pas droit, en déposant des plaintes déraisonnables et répétées, en maltraitant notre personnel ou nos collaborateurs culinaires, ou pour toute autre raison valable). Si nous fermons définitivement votre compte, nous vous rembourserons tout crédit restant que vous aurez valablement obtenu auprès de notre équipe de service clientèle suite à un problème avec une commande, en appliquant un crédit sur votre carte de crédit enregistrée, ou si cela n’est pas possible pour une raison quelconque, par le biais d’un virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires (à condition que vous nous les ayez fournies).

4. Disponibilité Des Services

Le Service 1863 Paris est disponible pour tous ses Collaborateurs culinaires situés à Paris et en périphérie de l’aéroport Le Bourget. Chaque Collaborateur Culinaire a été sélectionné dans une zone géographique définie, afin de garantir que nos Repas arrivent à vous dans les meilleures conditions possibles. Si vous souhaitez une livraison en dehors du secteur de livraison (en occurrence l’Aéroport Le Bourget), un message apparaît à l’écran pour indiquer que votre passation de commande en ligne sera impossible. Nous n’acceptons pas les commandes de personnes dont le code postal est celui d’une commune non couverte par l’aéroport Le Bourget. Même si nos heures d’ouverture sont fixent, les heures de production varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de nos Collaborateurs culinaires. Si vous passez une commande en dehors des heures de productions et souhaitez une livraison pour le même jour, un message apparaitra pour vous indiquer que nous ne pouvons pas confirmer votre commande et nous inviterons à renouveler votre commande pour une date ultérieure.

5. Commandes

Chaque commande passée par le biais de notre Service sera transmise au Collaborateur Culinaire pour obtenir une confirmation de sa part. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par le Collaborateur Culinaire. Nous vous envoyons alors un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée (l’« E-mail de confirmation »). En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte. 
Le contrat de fourniture de tout Repas que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et nos collaborateurs culinaires et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l’E-mail de confirmation. 
Nous vous remercions de vérifier que l’adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c’est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande. 
Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos Repas soient livrés au bon endroit. Si vous n’ouvrez pas la porte et ne répondez pas au téléphone dans les 15 minutes suivant l’arrivée à votre adresse de votre livreur 1863 Paris nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer le Repas. 
1863 Paris souhaite fournir un service de qualité et est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre Repas, qu’il concerne la qualité ou la température des repas. Nous contrôlons très attentivement nos Collaborateurs culinaires et il est extrêmement important pour nous qu’ils respectent nos normes et nous aident à maintenir notre réputation. 
Vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels au sujet de nos Collaborateurs Culinaires ou des Repas par e-mail, par téléphone ou en nous contactant au sujet de votre commande depuis votre espace client. 
A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

6. Repas

Chaque jour, nos collaborateurs culinaires vous proposent un plat du jour ainsi que les meilleures ventes actuelles.
Tous les Repas sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Nos collaborateurs culinaires peuvent proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir.  Nos Collaborateurs culinaires peuvent utiliser des noix dans la préparation de certains Repas. 
Veuillez indiquer lors de votre commande si vous souffrez d’allergie. 1863 Paris ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Collaborateurs Culinaires sont sans allergène.

7. Vente D’alcool

7.1 Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée par votre livreur 1863 (article L3342-1 du Code de la santé publique). Votre livreur 1863 Paris pourra refuser de fournir de l’alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l’influence de l’alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l’alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

7.2 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

7.3 Si vous êtes identifié comme mineur, votre livreur 1863 Paris reprendra la totalité de la commande et la somme correspondante à cette commande vous sera remboursée, déduite néanmoins d’un forfait de 20€ compensant les frais supportés par la Livraison 1863 Paris et dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande.

7.4 Dans le cas où une boisson livrée serait impropre à la consommation (par exemple bouteille bouchonnée), le Client est invité à contacter 1863 Paris dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures à compter de la livraison afin de procéder au remboursement ou l’échange du produit commandé. 1863 Paris enverra alors un livreur 1863 Paris récupérer la boisson et vérifiera avec le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation. 1863 Paris se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de boisson consommée de plus d’un quart de son contenu et/ou qui ne serait pas retournée dans son contenant d’origine avec bouchon d’origine. En cas de confirmation par le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation, 1863 Paris procédera à son échange ou remboursement, sans frais pour le Client.

8. Disponibilité Et Livraison

Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service de livraison possible. 
Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d’atteindre nos objectifs, ou ceux de nos Collaborateurs Culinaires, à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre Repas dans le délai indiqué dans l’e-mail et sur la page Web. 
Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes, de votre emplacement géographique et des conditions auxquelles est soumis le collaborateur culinaire à ce moment.

9. Annulation

Vous avez le droit d’annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que le Collaborateur Culinaire n’ait commencé à préparer la commande. Les clients peuvent annuler une commande en prenant contact avec 1863 Paris. 1863 Paris et le Collaborateur Culinaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande par 1863 Paris ou un Collaborateur Culinaires est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande Lancée vous est facturée. 1863 Paris seul établit si une commande est ou non une Commande Lancée. 
Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

10. Prix, Règlement et Offres promotionnelles

10. Prix, paiement et offres

Les prix incluent la TVA. Vous confirmez que vous utilisez notre Service pour un usage personnel et non commercial. 1863 Paris peut parfois pratiquer une tarification dynamique, ce qui signifie que les prix des Articles et de la Livraison peuvent changer pendant que vous naviguez. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion des Collaborateurs Culinaires. Nous nous réservons le droit de facturer des Frais de Service, qui peuvent être modifiés, pour la fourniture de nos Services. Ces Frais de service peuvent être variables. Vous serez informé des Frais de Service et des taxes applicables avant l’achat sur la page de paiement de notre Site. Aucun changement n’affectera les commandes confirmées existantes, sauf en cas d’erreur de prix évidente. Les modifications de prix n’affecteront pas non plus les commandes en cours de traitement et figurant dans votre panier, à condition que vous complétiez la commande dans les 2 heures suivant la création du panier. Si vous ne terminez pas la commande avant le délai de 2 heures, les Articles seront automatiquement retirés de votre panier et la modification de prix s’appliquera. S’il y a une erreur de prix évidente, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez le choix de confirmer la commande au prix initial ou d’annuler la commande sans frais et avec un remboursement complet de toute somme déjà payée. Lorsque 1863 Paris effectue une livraison, nous pouvons également vous facturer des Frais de livraison. Ces Frais de livraison vous seront notifiés au cours du processus de commande avant que vous ne complétiez votre commande.

Le prix total de votre commande sera indiqué sur la page de paiement de notre Site, y compris les prix des Articles et de la Livraison ainsi que les Frais de Service et les taxes applicables.

Le paiement de tous les Articles et Livraison peut être effectué sur notre Site par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre mode de paiement proposé par 1863 Paris. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera indiqué pour le paiement. Le paiement est effectué directement à 1863 Paris. Le paiement peut également être effectué au moyen de Bons d’achat ou d’un Crédit sur un compte. L’utilisation de ces derniers est soumise aux conditions d’utilisation des Bons et des Crédits de compte de 1863 Paris.

11. Pourboires

Lorsque vous passez votre commande :

Lorsque vous passez une commande, vous avez la possibilité de payer un pourboire au livreur, en plus du prix d’achat des articles de votre commande. Tout paiement sera encaissé par 1863 Paris en utilisant la méthode de paiement utilisée pour la commande initiale. Votre livreur recevra 100 % de tout pourboire que vous aurez choisi de verser.

Après réception de votre commande :

Une fois que vous avez reçu votre commande, vous pouvez recevoir une notification vous donnant la possibilité de payer un pourboire à votre livreur. 1863 Paris encaissera le paiement au nom du livreur, en tant qu’agent de recouvrement des paiements limité, et le paiement des pourboires sera considéré comme un paiement direct de votre part au livreur. Nous communiquerons votre prénom à votre livreur lorsque nous lui notifierons le pourboire. Votre livreur recevra 100 % de tout paiement que vous aurez choisi d’effectuer. Comme ce paiement est effectué après que vous ayez reçu votre commande, il n’est pas remboursable et ne fait pas partie de votre commande. Selon le mode de paiement utilisé pour votre commande initiale, votre pourboire peut apparaître sur votre relevé bancaire/carte de crédit en tant que paiement séparé.

12. Notre Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, 1863 Paris fournit son Service et son contenu « en l’état » et « en fonction de la disponibilité ». 
Selon les dispositions ci-dessous, 1863 Paris n’a pas de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de 1863 Paris est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d’achat des Repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de 1863 Paris sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure ou qu’il exclue ou tente d’exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse. 
Le contrat de vente est conclu entre vous et 1863 Paris. Le Collaborateur Culinaire choisi pour la production de votre Repas est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. 

13. Evènements Indépendants De Notre Volonté

Aucune partie n’est responsable vis-à-vis de l’autre d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 12 n’autorise le client à ne pas s’acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

14. Renonciation

Ni vous, ni 1863 Paris, ni le Collaborateur Culinaire n’êtes responsables vis-à-vis des autres parties d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

15. Disjonction

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

16. Contrat Indivisible

Les présentes conditions contiennent l’intégralité du contrat entre les parties relatives à son objet et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatives à cet objet.

17. Notre Droit De Modifier Ces Conditions

1863 Paris peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

18. Droit Et Compétence

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.